Ere MEIJI : une nouvelle constitution à l’allemande (Colloque Musée Guimet)

Proclamation de la constitution (source wikipedia)

Il y a quelques semaines, je vous racontais la conférence passionnante organisée par le Musée Guimet sur la période Meiji, en marge de la non moins intéressante exposition temporaire « Meiji, splendeurs du Japon impérial« . Je vous propose aujourd’hui un second compte-rendu, pour parler ici de droit constitutionnel… Oui oui, de droit, pour changer ! Besoin de remettre ses pendules à l’heure ? Pour bien comprendre de quoi parle-t-on quand on évoque l’Ere Meiji, c’est à dire cette période de l’histoire japonaise courant de 1868 à 1912, je vous invite à consulter mon précédent article sur le sujet. 

S’inspirer des pays occidentaux

Les Japonais de l’Ere Meiji ont établi une logique radicale et efficace : étudier scrupuleusement les nations occidentales et s’inspirer de leurs succès. Ainsi, l’observation de régimes contemporains (comme ceux de la France, l’Angleterre, les Etats-Unis, ou encore l’Allemagne) a fortement influencé certaines réformes, tant sur les domaines scientifiques, médicaux, militaires que législatifs. Ito Hirobumi, 4 fois Premier Ministre du Japon, se rendra ainsi lui-même en Occident pour observer personnellement les avancées de ces pays d’apparence si prospères.

Prenons l’exemple des évolutions juridiques du droit constitutionnel japonais, en empruntant quelques mots à Eric Seizelet, invité passionné et passionnant de ce colloque. Professeur en langue et civilisation japonaises à l’Université Paris-Diderot, on lui doit des ouvrages de référence sur le système impérial et les institutions politiques et judiciaires japonaises, comme Justice et magistrature au Japon (2002).

Une constitution tardive

En ce début de l’Ere Meiji, face aux à la toute puissance des nations occidentales, le corps dirigeant japonais compte les points qui les distinguent, et constate l’inexistence, côté Japon, d’un écrit fondateur, marqueur visible d’un pays de droit, digne de briller sur la scène internationale, et vecteur de stabilité politique dans un pays secoué par de nombreux bouleversements sociaux. La prochaine étape sur le chemin de la modernité est claire : il faut impérativement doter le Japon d’une Constitution ! Cette opération prendra 22 ans : ce n’est qu’en 1890, soit des années après l’avènement de l’empereur Meiji, qu’elle sera promulguée (compilée en 1889).

Ce délai s’explique en autres par de nombreuses résistances internes. Populaires tout d’abord : la paysannerie voit en effet d’un mauvais œil les nouveaux impôts, nés de la réforme fiscale, ainsi que la conscription obligatoire, censée garantir au pays une force armée suite à la destitution des samourai de leur statut guerrier. En 1877, la guerre civile éclate avec la rébellion de la région de Satsuma, révolte des mêmes anciens samourai ayant porté haut la révolution de Meiji et désormais considérés comme de vrais renégats (le film « Le Dernier Samourai » est librement inspiré de leur histoire). En haut du système étatique lui-même, les élites politiques sont divisées, sur des questions nationales comme internationales, comme le questionnement en 1873 concernant l’invasion de la péninsule coréenne.

4 projets constitutionnels

A la fin des années 1870, le Sénat est sommé d’élaborer plusieurs projets constitutionnels. 4 propositions sont alors étudiées :

  • une monarchie traditionnelle d’inspiration néo-confucianiste, à la chinoise et régie par les Codes (rapidement abandonnée, en observant la subordination de l’empire chinois en cette fin du XIXème siècle)
  • une monarchie post-révolutionnaire d’inspiration française pour la Liberté et les droits du peuple, qui valorise la position du parlement (modèle mis à mal par la défaite de Sedan)
  • une monarchie libérale d’inspiration britannique, où le roi règne mais ne gouverne pas, avec un pouvoir résident dans les mains d’un Premier Ministre issu d’une majorité parlementaire. Ce projet sera considéré comme trop sophistiqué pour les Japonais et difficilement applicable, car trop éloigné de la culture japonaise. Les « libéraux » japonais, à la surprise des Occidentaux, ne soutiendront pas ce projet, pensant qu’un parlement trop puissant pourrait RALENTIR le processus de modernisation et non pas l’accélérer. En 1881, les factions les plus favorables aux influences en provenance du Royaume-Uni sont expulsées du gouvernement.
  • enfin, une monarchie autoritaire inspirée du tout nouvel Empire allemand de Guillaume 1er et Otto von Bismark. C’est finalement cet exemple qui sera retenu, par l’importance donnée aux prérogatives du roi, par l’abaissement du parlement (réduisant son pouvoir de blocage lors des votes budgétaires par exemple), et des libertés consenties mais limitées. Pour ceux que cela intéresserait, découvrez-ici le texte complet ! Cette constitution survivra à l’Ere Meiji, et ne sera abolie qu’en 1947.

Sénat Japonais (Genrōin) – source Wikipedia

Alignement des modèles allemands et japonais

Le Reich inspire fortement les élites japonaises en place. Le parcours historique de l’Allemagne au XIXème, passée d’une situation politique morcelée, composée de principautés monarchiques, à une collaboration économique puis à une unification politique est très similaire à celui de ce Japon du 19ème siècle. Cette dynamique de centralisation résonne particulièrement en ces années post-Edo. Le régime prussien a tout pour séduire l’élite japonaise, admiratrice de l’autoritarisme du Kaiser et du fort volontarisme politique, permettant un cap fixe reposant sur un pouvoir exécutif efficace et une bureaucratie moderne. Individuellement, les ressortissants allemands connaissent de belles opportunités dans les domaines politiques et éducationnels (particulièrement dans les facultés de médecine), remplaçant petit à petit les Français dès le début des années 1880.

Les limites du modèle allemand

Si une constitution « à l’allemande » séduit la majorité des élites, par son pragmatisme et sa proximité avec la stratégie japonaise, elle cristallise sur certains points quelques conflits d’ordre moraux entre les juristes allemands et leurs homologues japonais, et cela dès les premières lignes de la toute nouvelle Constitution japonaise, consacrant la lignée unique et éternelle des empereurs japonais. Les conseillers allemands dénoncèrent le manque de substance juridique d’une telle formulation, se heurtant à un refus catégorique des Japonais de modifier ce préambule et l’article 1, en ce qu’ils constituent à leurs yeux, l’essence même de la nation japonaise. Deuxièmement, si on compare le pouvoir réel du Kaiser allemand à celui de l’empereur japonais, ce dernier ne gagna pas en marges de manœuvre réelles : même avec cette constitution, son pouvoir resta symbolique. Son statut d’inviolabilité constitutionnelle servit d’élément stabilisateur du régime, et les principes de loyauté et de piété filiale inspirés par l’empereur contribua à limiter les gens et créer une échelle de valeur.

Réception et impact de la Constitution par les Japonais

  • à court terme: s’ils furent fiers de posséder à leur tour une Constitution, comme tous les pays développés de l’époque, le peuple ne la comprit pas très bien, n’ayant pas été formé en cela. Rappelons-le, comme expliqué dans un article précédent, ces réformes avaient été initiées par les classes dirigeantes, et non pas à la demande des classes moyennes ou populaires, qui traditionnellement, partagent des idées généralement conservatrices.
  • A moyen terme, cette constitution jouera parfaitement son rôle de colonne vertébrale du « nouveau » Japon, à la fois autoritaire mais flexible. Durant l’ère Taisho (celle suivant Meiji), elle permettra une vraie inflexion démocratique, penchant vers une attitude parlementariste (sans aller jusqu’à un réel parlementarisme).
  • Sur le long terme, cette souplesse deviendra une porte ouverture à la montée du pouvoir des militaires et aux réactions autoritaires des années 30, ainsi qu’aux dérives des années 40.

 

Encore une fois, merci au Musée Guimet d’organiser régulièrement des conférences aussi intéressantes !

 

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